Vos conditions de ventes
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Château de la Falque.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Château de la Falque se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation ou annulation
Hors les exceptions énoncées par la loi, le consommateur bénéficie d'un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la livraison de la commande, pour informer le-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter.
Conditions d'annulation pour les réservations effectuées :
*Si annulation 3 jours avant la date d'arrivée : pas de frais d'annulation
*Si annulation moins de 3 jours avant la date d'arrivée : 50% du montant total de la réservation
*Si annulation le jour d'arrivée ou non présentation : 100% du montant total de la réservation
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Château de la Falque sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Château de la Falque.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Château de la Falque.
Politique de confidentialité des données personnelles
Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, une réservation...
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.
Les données personnelles que nous collections et stockons sont :
Nom et prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
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Le traitement de ces données nous permet d'assure la gestion de notre relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.
La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Nous sommes les seuls utilisateurs des données recueillis sur ce site. vos informations personnelles ne seront pas vendus, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction (par exemple pour l'expédition d'une commande).
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Sachez que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signées précisant l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, le tout adressé à Château de la Falque, route des Monts d'Aubrac 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET AUBRAC.
Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d'e-mails.
Archivage - Preuve
Le Château de la Falque archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Château de la Falque seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rodez, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.